Permis de construire n° 07101415A0010 à Autun pour 1 938 m² de locaux, Route De Beaune Pont L'eveque
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2015
Dossier PC n° 07101415A0010
Demandeur
J G P
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07101415A0010 a été délivré le 29 juillet 2015 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Beaune Pont L'eveque. La demande émane de J G P.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 938 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 938 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN84, BN85, BN86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Autun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont L'eveque
Territoires administratifs
- Commune
- Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 938 m² | 1 938 m² |
| Total | 0 m² | 1 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 938 m² | 1 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 938 m² | 1 938 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 938 m² | 1 938 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J G P
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428670277
- SIRET
- 42867027700014
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- YSEURE (03400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07101415A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |