Permis de construire n° 07101413A0004 à Autun pour 8 m² de locaux, 21 Rue Du Capitaine Repoux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2013
Dossier PC n° 07101413A0004
Demandeur
SCI DU CAPITAINE REPOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Rue Du Capitaine Repoux, le permis de construire n° 07101413A0004 a été délivré le 3 avril 2013 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCI DU CAPITAINE REPOUX.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW293, AW524, AW559. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2014. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
01/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Autun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 753 m² | 8 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | -41 m² | 712 m² |
| Total | 753 m² | 8 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | -41 m² | 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 753 m² | 8 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | -41 m² | 712 m² |
| dont Bureaux | 753 m² | 8 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | -41 m² | 712 m² |
| Total locaux | 753 m² | 8 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | -41 m² | 712 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CAPITAINE REPOUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792008377
- SIRET
- 79200837700014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AUTUN (71400)
Autres dossiers de SCI DU CAPITAINE REPOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07101413A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |