Permis de construire Locaux N° 07101220M0003

Permis de construire n° 07101220M0003 à Artaix pour 166 m² de locaux, 15 Pl De L Ecole Le Bourg

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier PC n° 07101220M0003

Demandeur

COMMUNE DE ARTAIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Pl De L Ecole Le Bourg, le permis de construire n° 07101220M0003 a été délivré le 8 février 2021 à Artaix (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE ARTAIX figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL8, AL9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artaix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 093 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

166 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/02/2021
3
Chantier (DOC)
10/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Artaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL8 AL9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Artaix Code postal 71110 Identifiant INSEE 71012
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² -166 m² 0 m²
Locaux 71 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 237 m²
Total 237 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 71 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 237 m²
Total locaux 71 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 237 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARTAIX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217100122
SIRET
21710012200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
ARTAIX (71110)

Autres dossiers de COMMUNE DE ARTAIX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07101220M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Pl De L Ecole Le Bourg, à Artaix (71110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE ARTAIX et accordé le 8 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 février 2021, ouverture de chantier le 10 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07101220M0003, déposé en mairie d'Artaix.

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