Permis de construire Locaux N° 07101119M0001

Permis de construire n° 07101119M0001 à Anzy-le-Duc pour 3 m² de locaux, Les Haut Des Augeres

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 07101119M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anzy-le-Duc (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07101119M0001 a été délivré le 16 mai 2019, pour un projet situé Les Haut Des Augeres.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F178, F240. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anzy-le-Duc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 092 m²

Surface existante avant

1 374 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

-424 m²

Surface totale après

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2022. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

28/08/2022

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/05/2019
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2022

Localisation du projet à Anzy-le-Duc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F178 F240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Haut Des Augeres

Territoires administratifs

Commune
Anzy-le-Duc Code postal 71110 Identifiant INSEE 71011
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m²
Locaux 1 027 m² 3 m² 0 m² 427 m² 0 m² -424 m² 603 m²
Total 1 374 m² 3 m² 0 m² 427 m² 0 m² -424 m² 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 027 m² 3 m² 0 m² 427 m² 0 m² -424 m² 603 m²
Total locaux 1 027 m² 3 m² 0 m² 427 m² 0 m² -424 m² 603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANZY-LE-DUC (71110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07101119M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 092 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Haut Des Augeres, à Anzy-le-Duc (71110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2019, achèvement déclaré le 28 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07101119M0001, déposé en mairie d'Anzy-le-Duc.

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