Permis de construire n° 07101113M0002 à Anzy-le-Duc pour 1 392 m² de locaux, Les Chandons
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PC n° 07101113M0002
Demandeur
GAEC DES CHANDONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07101113M0002 a été délivré le 7 juin 2013 à Anzy-le-Duc (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Chandons. Le projet est porté par GAEC DES CHANDONS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 392 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G15, G16, G17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anzy-le-Duc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Anzy-le-Duc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anzy-le-Duc Code postal 71110 Identifiant INSEE 71011
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 451 m² | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 2 843 m² |
| Total | 1 451 m² | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 2 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 451 m² | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 2 843 m² |
| Total locaux | 1 451 m² | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 2 843 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CHANDONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331554758
- SIRET
- 33155475800010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ANZY-LE-DUC (71110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07101113M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |