Permis de construire Locaux N° 07101013M0005

Permis de construire n° 07101013M0005 à Antully pour 144 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PC n° 07101013M0005

Demandeur

COMMUNE DE ANTULLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07101013M0005, délivré le 23 décembre 2013 à Antully (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE ANTULLY.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB71. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antully.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

725 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/12/2013
3
Chantier (DOC)
14/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Antully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Antully Code postal 71400 Identifiant INSEE 71010
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 197 m² 7 m² 137 m² 0 m² 137 m² 7 m² 204 m²
Total 197 m² 7 m² 137 m² 0 m² 137 m² 7 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 60 m²
Équipements publics 0 m² 7 m² 137 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 197 m² 7 m² 137 m² 0 m² 137 m² 7 m² 204 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ANTULLY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217100106
SIRET
21710010600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ANTULLY (71400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07101013M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Antully (71400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE ANTULLY et accordé le 23 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 14 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101013M0005, déposé en mairie d'Antully.

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