Permis de construire Logement N° 07100723S0001

Permis de construire n° 07100723S0001 à Ameugny pour 152 m² de logement, Rue Des Gillettes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier PC n° 07100723S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2024 à Ameugny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07100723S0001 porte sur un projet situé Rue Des Gillettes.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 049 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ameugny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

11 049 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ameugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ameugny Code postal 71460 Identifiant INSEE 71007
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Locaux 177 m² 0 m² 0 m² 25 m² 152 m² -177 m² 0 m²
Total 177 m² 0 m² 152 m² 25 m² 152 m² -25 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARSOVIE (03438)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07100723S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 049 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Gillettes, à Ameugny (71460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07100723S0001, déposé en mairie d'Ameugny.

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