Permis de construire Locaux N° 07100520E0001

Permis de construire n° 07100520E0001 à Aluze pour 153 m² de locaux, 9 Rue Des Roches Pendantes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2020

Dossier PC n° 07100520E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07100520E0001 a été délivré le 12 mai 2020 à Aluze (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue Des Roches Pendantes.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D446, D448, D449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aluze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 261 m²

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aluze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D446 D448 D449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aluze Code postal 71510 Identifiant INSEE 71005
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m²
Locaux 308 m² 153 m² 0 m² 67 m² 0 m² 86 m² 394 m²
Total 526 m² 153 m² 0 m² 67 m² 0 m² 86 m² 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 308 m² 153 m² 0 m² 67 m² 0 m² 86 m² 394 m²
dont Entrepôt 308 m² 153 m² 0 m² 67 m² 0 m² 86 m² 394 m²
Total locaux 308 m² 153 m² 0 m² 67 m² 0 m² 86 m² 394 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALUZE (71510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07100520E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Des Roches Pendantes, à Aluze (71510).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07100520E0001, déposé en mairie d'Aluze.

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