Permis de construire Locaux N° 07100514E0001

Permis de construire à Aluze pour 2 906 m² de locaux - Hameau D Aubigny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 352 276 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hameau D Aubigny, Aluze (71510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA FERME D'AUBIGNY et accordé le 24 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07100514E0001, instruit par la commune de Aluze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2014

Dossier PC n° 07100514E0001

Demandeur

LA FERME D'AUBIGNY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07100514E0001, délivré le 24 mai 2014 à Aluze (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Hameau D Aubigny, Aluze (71510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME D'AUBIGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 352 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 906 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 352 276 m²

Surface créée

2 906 m²

Variation nette

+2 906 m²

Surface totale après

2 906 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/05/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aluze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau D Aubigny

Territoire administratif

Commune: Aluze Code postal 71510 Identifiant INSEE 71005
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 906 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 906 m²	2 906 m²
Total	0 m²	2 906 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 906 m²	2 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 906 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 906 m²	2 906 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME D'AUBIGNY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 492118591
SIRET: 49211859100014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: ALUZE (71510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07100514E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 352 276 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hameau D Aubigny, Aluze (71510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA FERME D'AUBIGNY et accordé le 24 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07100514E0001, instruit par la commune de Aluze.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aluze

PC n°07100524E0002 Locaux Autorisé

2 Chemin De Beaucot

Aluze (71510)

Nouvelle construction

17 janv. 2025 210 m² SDP

PC n°07100521E0002 Logement Autorisé

Rue Du Moulin

Aluze (71510)

Nouvelle construction

28 févr. 2022 126 m² SDP

PC n°07100520E0002 Logement Autorisé

Rue Du Moulin

Aluze (71510)

Nouvelle construction

17 juil. 2020 103 m² SDP

PC n°07100520E0001 Locaux Autorisé

9 Rue Des Roches Pendantes

Aluze (71510)

Extension sans transformation

12 mai 2020 153 m² SDP

PC n°07100517E0007 Logement Commencé

Rue Du Champ De L'orme - L

Aluze (71510)

Nouvelle construction

02 déc. 2017 148 m² SDP

PC n°07100517E0002 Logement Terminé

Lotissement ""Quartier De L Les Bergeries

Aluze (71510)

Nouvelle construction

30 mars 2017 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aluze

Permis d'aménager à Aluze

1 autorisation

Permis de démolir à Aluze

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aluze

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aluze

Autres types d'autorisations à Aluze

Caractéristiques du projet