Permis de construire n° 07100514E0001 à Aluze pour 2 906 m² de locaux, Hameau D Aubigny
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2014
Dossier PC n° 07100514E0001
Demandeur
LA FERME D'AUBIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07100514E0001, délivré le 24 mai 2014 à Aluze (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Hameau D Aubigny. Le demandeur déclaré est LA FERME D'AUBIGNY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 352 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 906 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aluze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aluze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau D Aubigny
Territoires administratifs
- Commune
- Aluze Code postal 71510 Identifiant INSEE 71005
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 906 m² | 2 906 m² |
| Total | 0 m² | 2 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 906 m² | 2 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 906 m² | 2 906 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 906 m² | 2 906 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME D'AUBIGNY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 492118591
- SIRET
- 49211859100014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ALUZE (71510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07100514E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |