Permis de construire Logement N° 07100325E0009

Permis de construire n° 07100325E0009 à Allerey-sur-Saône pour 264 m² de logement, 1 Rue Du Moulin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier PC n° 07100325E0009

Demandeur

SCI LE CHAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Moulin, le permis de construire n° 07100325E0009 a été délivré le 17 mars 2026 à Allerey-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCI LE CHAT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 958 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC42. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allerey-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

958 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allerey-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allerey-sur-Saône Code postal 71350 Identifiant INSEE 71003
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 180 m² 84 m² 0 m² 0 m² 264 m² 360 m²
Total 96 m² 180 m² 84 m² 0 m² 0 m² 264 m² 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CHAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750429169
SIRET
75042916900014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ALLEREY-SUR-SAONE (71350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07100325E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 958 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Moulin, à Allerey-sur-Saône (71350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE CHAT et accordé le 17 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07100325E0009, déposé en mairie d'Allerey-sur-Saône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Allerey-sur-Saône

Autres types d'autorisations à Allerey-sur-Saône