Permis de construire n° 07100317E0002 à Allerey-sur-Saône pour 50 m² de locaux, L Etang De Baignant L'etang Baignant
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2018
Dossier PC n° 07100317E0002
Demandeur
EARL DE L ETANG BAIGNANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07100317E0002, délivré le 19 mars 2018 à Allerey-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé L Etang De Baignant L'etang Baignant. Le demandeur déclaré est EARL DE L ETANG BAIGNANT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR46, ZR47, ZR48. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allerey-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allerey-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'etang Baignant
Territoires administratifs
- Commune
- Allerey-sur-Saône Code postal 71350 Identifiant INSEE 71003
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 188 m² |
| Total | 138 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 138 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 188 m² |
| Total locaux | 138 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L ETANG BAIGNANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 342320652
- SIRET
- 34232065200015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ALLEREY-SUR-SAONE (71350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07100317E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |