Permis de construire Locaux N° 07100121S0005

Permis de construire n° 07100121S0005 à L'Abergement-de-Cuisery pour 106 m² de locaux, Rue Du Centre

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PC n° 07100121S0005

Demandeur

DLF CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Centre, le permis de construire n° 07100121S0005 a été délivré le 25 mai 2021 à L'Abergement-de-Cuisery (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de DLF CONSTRUCTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D647. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Abergement-de-Cuisery.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 095 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

10/04/2022

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/05/2021
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2022

Localisation du projet à L'Abergement-de-Cuisery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Abergement-de-Cuisery Code postal 71290 Identifiant INSEE 71001
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
dont Bureaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DLF CONSTRUCTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843579483
SIRET
84357948300010
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
RIORGES (42153)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07100121S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Centre, à L'Abergement-de-Cuisery (71290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DLF CONSTRUCTION et accordé le 25 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mai 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 10 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07100121S0005, déposé en mairie de L'Abergement-de-Cuisery.

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