Permis de construire n° 07058214C0001 à Vy-lès-Rupt pour 378 m² de locaux, 2 Rue Du Moulin Dussy
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PC n° 07058214C0001
Demandeur
EARL DU RAVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07058214C0001 a été délivré le 17 juin 2014 à Vy-lès-Rupt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Du Moulin Dussy. Le dossier a été déposé par EARL DU RAVIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA60, ZA59. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vy-lès-Rupt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vy-lès-Rupt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vy-lès-Rupt Code postal 70120 Identifiant INSEE 70582
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
| Total | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
| Total locaux | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU RAVIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401127550
- SIRET
- 40112755000010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VY-LES-RUPT (70120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07058214C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |