Permis de construire Logement N° 0705812500005

Permis de construire n° 0705812500005 à Vy-lès-Lure pour 197 m² de logement, Route De Mollans

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2025

Dossier PC n° 0705812500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0705812500005, délivré le 15 septembre 2025 à Vy-lès-Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route De Mollans.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE270, AE269, ZD131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vy-lès-Lure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

938 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/09/2025
3
Chantier (DOC)
17/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vy-lès-Lure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE270 AE269 ZD131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vy-lès-Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70581
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GERMAIN (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0705812500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70581 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Mollans, à Vy-lès-Lure (70200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 septembre 2025, ouverture de chantier le 17 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0705812500005, déposé en mairie de Vy-lès-Lure.

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