Permis de construire Logement N° 07058120E0002

Permis de construire n° 07058120E0002 à Vy-lès-Lure pour 82 m² de logement, Rue De La Corre

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PC n° 07058120E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vy-lès-Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07058120E0002 a été délivré le 24 août 2020, pour un projet situé Rue De La Corre.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA32. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vy-lès-Lure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2021. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2020

Achèvement (DAACT)

21/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/08/2020
Chantier (DOC)
24/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2021

Localisation du projet à Vy-lès-Lure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vy-lès-Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70581
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANSPACH (68210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07058120E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70581 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Corre, à Vy-lès-Lure (70200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2020, ouverture de chantier le 24 septembre 2020, achèvement déclaré le 21 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07058120E0002, déposé en mairie de Vy-lès-Lure.

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