Permis de construire n° 07058015C0001 à Vy-le-Ferroux pour 1 070 m² de locaux, La Combe
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2015
Dossier PC n° 07058015C0001
Demandeur
GAEC AGREE DE LA COMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vy-le-Ferroux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07058015C0001 a été délivré le 26 mai 2015, pour un projet situé La Combe. Le projet est porté par GAEC AGREE DE LA COMBE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 070 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA73, ZA71, ZA70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vy-le-Ferroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2015
Achèvement (DAACT)
15/04/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Vy-le-Ferroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combe
Territoires administratifs
- Commune
- Vy-le-Ferroux Code postal 70130 Identifiant INSEE 70580
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 420 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 2 490 m² |
| Total | 1 420 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 2 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 420 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 2 490 m² |
| Total locaux | 1 420 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 2 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE DE LA COMBE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388045924
- SIRET
- 38804592400015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VY-LE-FERROUX (70130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07058015C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |