Permis de construire à Vouhenans pour 1 850 m² de logement - Rue De La Grande Et Petite Vie
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PC n° 07057712E0004
Demandeur
LA CARREE
Cette page présente le permis de construire n° 07057712E0004, délivré le 4 mars 2013 à Vouhenans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Grande Et Petite Vie, Vouhenans (70200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CARREE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 114 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 6 T4, 3 T5, 7 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A681A, A146A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
4 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vouhenans
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vouhenans Code postal 70200 Identifiant INSEE 70577
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 850 m² | 1 850 m² |
| Total | 0 m² | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 850 m² | 1 850 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 24 |
| Individuels groupés | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 4 | 6 | 3 | 7 | 24 |
| - | 16,7 % | 16,7 % | 25,0 % | 12,5 % | 29,2 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CARREE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533499851
- SIRET
- 53349985100012
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Localisation
- MOFFANS-ET-VACHERESSE (70200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07057712E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 04/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |