Permis de construire n° 07057625E0001 à Vougécourt pour 2 858 m² de locaux, Chem Ce N 9 Dit De La Vigneule
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2025
Dossier PC n° 07057625E0001
Demandeur
GAEC VARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Ce N 9 Dit De La Vigneule, le permis de construire n° 07057625E0001 a été délivré le 8 juillet 2025 à Vougécourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GAEC VARENNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 858 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK27, ZK25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vougécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vougécourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vougécourt Code postal 70500 Identifiant INSEE 70576
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 858 m² | 2 858 m² |
| Total | 0 m² | 2 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 858 m² | 2 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 858 m² | 2 858 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 858 m² | 2 858 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VARENNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352610695
- SIRET
- 35261069500020
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VOUGECOURT (70500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07057625E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |