Permis de construire Logement N° 07057615E0001

Permis de construire n° 07057615E0001 à Vougécourt pour 119 m² de logement, Lot Communal Rue De La Corvee

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2015

Dossier PC n° 07057615E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Communal Rue De La Corvee, le permis de construire n° 07057615E0001 a été délivré le 4 avril 2015 à Vougécourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 713 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C645. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vougécourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 713 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2015

Achèvement (DAACT)

05/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
05/06/2015
Autorisation
04/04/2015
Chantier (DOC)
05/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2016

Localisation du projet à Vougécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vougécourt Code postal 70500 Identifiant INSEE 70576
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEMANGEVELLE (70210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07057615E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70576 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 avril 2015
Date de dépôt 05/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 713 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Communal Rue De La Corvee, à Vougécourt (70500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 avril 2015, ouverture de chantier le 5 juin 2015, achèvement déclaré le 5 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07057615E0001, déposé en mairie de Vougécourt.

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