Permis de construire à Vitrey-sur-Mance pour 235 m² de logement - 14 Rue Neuve
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2021
Dossier PC n° 07057221C0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07057221C0003, délivré le 4 décembre 2021 à Vitrey-sur-Mance (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Rue Neuve, Vitrey-sur-Mance (70500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E237.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 27 jours
Localisation du projet à Vitrey-sur-Mance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vitrey-sur-Mance Code postal 70500 Identifiant INSEE 70572
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 233 m² | 9 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 468 m² |
| Locaux | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 459 m² | 9 m² | 226 m² | 0 m² | 226 m² | 9 m² | 468 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITREY-SUR-MANCE (70500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07057221C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |