Permis de construire n° 07057216C0001 à Vitrey-sur-Mance pour 189 m² de locaux, 16 Rue Angele Kiche
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2016
Dossier PC n° 07057216C0001
Demandeur
COMMUNE DE VITREY-SUR-MANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2016 à Vitrey-sur-Mance (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07057216C0001 porte sur un projet situé 16 Rue Angele Kiche. COMMUNE DE VITREY-SUR-MANCE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 5 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E488, E487. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrey-sur-Mance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Vitrey-sur-Mance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrey-sur-Mance Code postal 70500 Identifiant INSEE 70572
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 292 m² | 5 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 5 m² | 297 m² |
| Total | 292 m² | 5 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 5 m² | 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 5 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Équipements publics | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | -184 m² | 108 m² |
| Total locaux | 292 m² | 5 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 5 m² | 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VITREY-SUR-MANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217005727
- SIRET
- 21700572700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VITREY-SUR-MANCE (70500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07057216C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |