Retour aux autorisations de Villers-sur-Saulnot

Permis de construire Locaux N° 0705672500004

Permis de construire n° 0705672500004 à Villers-sur-Saulnot pour 776 m² de locaux, Combe Dijon

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier PC n° 0705672500004

Demandeur

SCI DE LA CROZE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2025 à Villers-sur-Saulnot (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0705672500004 porte sur un projet situé Combe Dijon. SCI DE LA CROZE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 776 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 213, ZA 214. Le catalogue recense 3 permis de construire et déclarations préalables à Villers-sur-Saulnot, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

776 m²

Variation nette

+776 m²

Surface totale après

776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-sur-Saulnot

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sur-Saulnot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 213 ZA 214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combe Dijon

Territoires administratifs

Commune: Villers-sur-Saulnot Code postal 70400 Identifiant INSEE 70567
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 776 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 388 m² de bureaux et 388 m² d'entrepôt.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	776 m²	0 m²	0 m²	0 m²	776 m²	776 m²
Total	0 m²	776 m²	0 m²	0 m²	0 m²	776 m²	776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	776 m²	776 m²	776 m²
dont Bureaux	388 m²	388 m²	388 m²
dont Entrepôt	388 m²	388 m²	388 m²
Total locaux	776 m²	776 m²	776 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA CROZE, dont l'adresse déclarée est à Saulnot. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI DE LA CROZE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 912618956
SIRET: 91261895600011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2022
Localisation: SAULNOT (70400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0705672500004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70567 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villers-sur-Saulnot

PC n°07056714E0003 Logement Commencé

9 rue de la Vie Cordier.

Villers-sur-Saulnot (70400)

Nouvelle construction

13 janv. 2015 167 m² SDP

PC n°07056720E0001 Logement Commencé

rue du Champ du Chene

Villers-sur-Saulnot (70400)

Nouvelle construction

06 avr. 2020 107 m² SDP