Permis de construire n° 07056518C0001 à Villers-Pater pour 1 807 m² de locaux, Hameau D Argirey En La Grande Corvee
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 août 2018
Dossier PC n° 07056518C0001
Demandeur
GAEC D'ARGIREY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hameau D Argirey En La Grande Corvee, le permis de construire n° 07056518C0001 a été délivré le 29 août 2018 à Villers-Pater (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GAEC D'ARGIREY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 807 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA3, ZA7. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Pater.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
01/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Villers-Pater
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En La Grande Corvee
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Pater Code postal 70190 Identifiant INSEE 70565
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 800 m² | 1 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 807 m² | 6 607 m² |
| Total | 4 800 m² | 1 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 807 m² | 6 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 800 m² | 1 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 807 m² | 6 607 m² |
| Total locaux | 4 800 m² | 1 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 807 m² | 6 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'ARGIREY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 395406994
- SIRET
- 39540699400016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VILLERS-PATER (70190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07056518C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |