Permis de construire Logement N° 07056418E0008

Permis de construire à Villers-lès-Luxeuil pour 184 m² de logement - 16 Rue De La Croix De Lalleva

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PC n° 07056418E0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07056418E0008, délivré le 3 décembre 2018 à Villers-lès-Luxeuil (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 Rue De La Croix De Lalleva, Villers-lès-Luxeuil (70300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 155 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1170, B1173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 155 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/12/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-lès-Luxeuil

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1170 B1173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villers-lès-Luxeuil Code postal 70300 Identifiant INSEE 70564
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07056418E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70564 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 155 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De La Croix De Lalleva, Villers-lès-Luxeuil (70300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07056418E0008, instruit par la commune de Villers-lès-Luxeuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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