Permis de construire Logement N° 07056324C0001

Permis de construire n° 07056324C0001 à Villers-le-Sec pour 497 m² de logement, 12 Te Rue De Neurey

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier PC n° 07056324C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2024 à Villers-le-Sec (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07056324C0001 porte sur un projet situé 12 Te Rue De Neurey.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 998 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB189, AB190. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-le-Sec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 998 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+497 m²

Surface totale après

497 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-le-Sec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB189 AB190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-le-Sec Code postal 70000 Identifiant INSEE 70563
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Total 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS LE SEC (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07056324C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 998 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Te Rue De Neurey, à Villers-le-Sec (70000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07056324C0001, déposé en mairie de Villers-le-Sec.

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