Retour aux autorisations de Villers-le-Sec

Permis de construire Locaux N° 07056315C0004

Permis de construire à Villers-le-Sec pour 116 m² de locaux - Granges Mercier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Granges Mercier, Villers-le-Sec (70000).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07056315C0004, instruit par la commune de Villers-le-Sec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2015

Dossier PC n° 07056315C0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07056315C0004, délivré le 11 septembre 2015 à Villers-le-Sec (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Granges Mercier, Villers-le-Sec (70000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OD1421, OD1420, OD1402.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 000 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

296 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/09/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villers-le-Sec

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD1421 OD1420 OD1402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Granges Mercier

Territoire administratif

Commune: Villers-le-Sec Code postal 70000 Identifiant INSEE 70563
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Locaux	0 m²	116 m²	116 m²	116 m²
Total	180 m²	116 m²	116 m²	296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	116 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLERS-LE-SEC (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07056315C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Granges Mercier, Villers-le-Sec (70000).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07056315C0004, instruit par la commune de Villers-le-Sec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villers-le-Sec

PC n°07056324C0001 Logement Autorisé

12 Te Rue De Neurey

Villers-le-Sec (70000)

Nouvelle construction

28 août 2024 497 m² SDP

PC n°07056323P0003 Logement Commencé

18 Rue Du Coteau

Villers-le-Sec (70000)

Nouvelle construction

06 juil. 2023 105 m² SDP

PC n°07056323P0001 Logement Autorisé

10 Rue Sous La Craie

Villers-le-Sec (70000)

Nouvelle construction

23 févr. 2023 89 m² SDP

PC n°07056322P0004 Logement Autorisé

Grande Rue

Villers-le-Sec (70000)

Nouvelle construction

14 juin 2022 146 m² SDP

PC n°07056321P0003 Logement Commencé

4 Ferme Les Roussey

Villers-le-Sec (70000)

Transformation avec diminution

22 avr. 2022 149 m² SDP

PC n°07056321P0001 Logement Terminé

Rue D Essernay

Villers-le-Sec (70000)

Nouvelle construction

15 mai 2021 148 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villers-le-Sec

Permis de démolir à Villers-le-Sec

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villers-le-Sec

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villers-le-Sec

Autres types d'autorisations à Villers-le-Sec

Caractéristiques du projet