Permis de construire Logement N° 07056019C0008

Permis de construire n° 07056019C0008 à Villers-Bouton pour 118 m² de logement, Chemin De Bourguignon

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 07056019C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Bourguignon, le permis de construire n° 07056019C0008 a été délivré le 17 décembre 2019 à Villers-Bouton (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE122. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Bouton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

973 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

10/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
10/03/2021
Autorisation
17/12/2019
Chantier (DOC)
18/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2021

Localisation du projet à Villers-Bouton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Bouton Code postal 70190 Identifiant INSEE 70560
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PONT-DE-PLANCHES (70130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07056019C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 décembre 2019
Date de dépôt 10/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Bourguignon, à Villers-Bouton (70190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 décembre 2019, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 10 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07056019C0008, déposé en mairie de Villers-Bouton.

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