Permis de construire Locaux N° 07055916C0002

Permis de construire n° 07055916C0002 à Villeparois pour 2 969 m² de locaux, 13 Rue Du Pretelon

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PC n° 07055916C0002

Demandeur

EARL DES DEUX RIVIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Du Pretelon, le permis de construire n° 07055916C0002 a été délivré le 5 avril 2016 à Villeparois (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). EARL DES DEUX RIVIERES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 969 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC59, ZC61. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeparois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 233 m²

Surface existante avant

556 m²

Surface créée

2 969 m²

Variation nette

+2 969 m²

Surface totale après

3 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
18/03/2019
Autorisation
05/04/2016
3
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeparois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC59 ZC61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeparois Code postal 70000 Identifiant INSEE 70559
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 556 m² 2 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 969 m² 3 525 m²
Total 556 m² 2 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 969 m² 3 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 556 m² 2 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 969 m² 3 525 m²
Total locaux 556 m² 2 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 969 m² 3 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES DEUX RIVIERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
319582870
SIRET
31958287000022
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
VILLEPAROIS (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07055916C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 avril 2016
Date de dépôt 18/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 233 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Du Pretelon, à Villeparois (70000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DES DEUX RIVIERES et accordée le 5 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 avril 2016, ouverture de chantier le 18 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07055916C0002, déposé en mairie de Villeparois.

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