Permis de construire n° 07055519E0001 à La Villedieu-en-Fontenette pour 880 m² de locaux, Cd N 6 De Pontcey A Rupt S
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PC n° 07055519E0001
Demandeur
GAEC DU PRES L'ENFROY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cd N 6 De Pontcey A Rupt S, le permis de construire n° 07055519E0001 a été délivré le 4 avril 2019 à La Villedieu-en-Fontenette (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de GAEC DU PRES L'ENFROY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC34, ZC33, ZC21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Villedieu-en-Fontenette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à La Villedieu-en-Fontenette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Villedieu-en-Fontenette Code postal 70160 Identifiant INSEE 70555
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 700 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 3 580 m² |
| Total | 2 700 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 3 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 700 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 3 580 m² |
| Total locaux | 2 700 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 3 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PRES L'ENFROY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388335739
- SIRET
- 38833573900024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA VILLEDIEU-EN-FONTENETTE (70160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055519E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |