Permis de construire à La Villedieu-en-Fontenette pour 880 m² de locaux - Cd N 6 De Pontcey A Rupt S
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PC n° 07055519E0001
Demandeur
GAEC DU PRES L'ENFROY
Cette page présente le permis de construire n° 07055519E0001, délivré le 4 avril 2019 à La Villedieu-en-Fontenette (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Cd N 6 De Pontcey A Rupt S, La Villedieu-en-Fontenette (70160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PRES L'ENFROY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC34, ZC33, ZC21.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 16 jours
Localisation du projet à La Villedieu-en-Fontenette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Villedieu-en-Fontenette Code postal 70160 Identifiant INSEE 70555
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 700 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 3 580 m² |
| Total | 2 700 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 3 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 700 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 3 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PRES L'ENFROY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388335739
- SIRET
- 38833573900024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA VILLEDIEU-EN-FONTENETTE (70160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055519E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |