Permis de construire n° 07055024C0022 à Vesoul pour 35 m² de locaux, 9001 Rue Du Doc. Noel Courvoisi
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2025
Dossier PC n° 07055024C0022
Demandeur
BELLA VITA RISTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9001 Rue Du Doc. Noel Courvoisi, le permis de construire n° 07055024C0022 a été délivré le 14 janvier 2025 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est BELLA VITA RISTO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 112 m² |
| Total | 77 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 77 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 112 m² |
| Total locaux | 77 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELLA VITA RISTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 913041299
- SIRET
- 91304129900011
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- VESOUL (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055024C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |