Permis de construire n° 07055015C0005 à Vesoul pour 916 m² de locaux, 4 Pl Du Palais
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 août 2015
Dossier PC n° 07055015C0005
Demandeur
DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07055015C0005, délivré le 10 août 2015 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Pl Du Palais. La demande émane de DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 916 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OB307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Vesoul
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 484 m² | 916 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 700 m² | 3 184 m² |
| Total | 2 484 m² | 916 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 700 m² | 3 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 484 m² | 916 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 700 m² | 3 184 m² |
| Total locaux | 2 484 m² | 916 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 700 m² | 3 184 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 120010038
- SIRET
- 12001003800087
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055015C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |