Permis de construire n° 0705462000001 à Vereux pour 240 m² de locaux, 6 Rue De La Prairie
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PC n° 0705462000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0705462000001 a été délivré le 25 septembre 2020 à Vereux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue De La Prairie.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI116. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vereux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vereux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vereux Code postal 70180 Identifiant INSEE 70546
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 396 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 636 m² |
| Total | 396 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 396 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 636 m² |
| Total locaux | 396 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEREUX (70180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0705462000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |