Permis de construire n° 07054613O0001 à Vereux pour 65 m² de locaux, 2 Chem Des Varennes
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PC n° 07054613O0001
Demandeur
EARL DE VEREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vereux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07054613O0001 a été délivré le 3 juin 2013, pour un projet situé 2 Chem Des Varennes. La demande émane de EARL DE VEREUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vereux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vereux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vereux Code postal 70180 Identifiant INSEE 70546
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 770 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 3 835 m² |
| Total | 3 770 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 3 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 770 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 3 835 m² |
| Total locaux | 3 770 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 3 835 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE VEREUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 398862318
- SIRET
- 39886231800019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VEREUX (70180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07054613O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |