Permis de construire n° 07054517C0001 à Venisey pour 930 m² de locaux, Chem Rural De Tartecourt Rd20
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PC n° 07054517C0001
Demandeur
GAEC LAPREVOTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Venisey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07054517C0001 a été délivré le 30 mars 2017, pour un projet situé Chem Rural De Tartecourt Rd20. La demande émane de GAEC LAPREVOTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 930 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH50, ZH37, ZH6. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venisey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Venisey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venisey Code postal 70500 Identifiant INSEE 70545
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 960 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 3 890 m² |
| Total | 2 960 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 3 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 960 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 3 890 m² |
| Total locaux | 2 960 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 3 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAPREVOTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325538775
- SIRET
- 32553877500017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VENISEY (70500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07054517C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |