Permis de construire Locaux N° 0705422100003

Permis de construire n° 0705422100003 à Venère pour 225 m² de locaux, 21 Rue De Valay

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PC n° 0705422100003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue De Valay, le permis de construire n° 0705422100003 a été délivré le 2 juillet 2021 à Venère (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A77. Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

998 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/12/2022
Autorisation
02/07/2021
Chantier (DOC)
15/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2022

Localisation du projet à Venère

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venère Code postal 70100 Identifiant INSEE 70542
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
dont Entrepôt 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total locaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENERE (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0705422100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70542 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 30/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De Valay, à Venère (70100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0705422100003, déposé en mairie de Venère.

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