Permis de construire Locaux N° 07054215O0001

Permis de construire n° 07054215O0001 à Venère pour 67 m² de locaux, 16 Grande Rue

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2015

Dossier PC n° 07054215O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Grande Rue, le permis de construire n° 07054215O0001 a été délivré le 20 novembre 2015 à Venère (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 730 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/11/2015
3
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venère Code postal 70100 Identifiant INSEE 70542
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 440 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 507 m²
Total 440 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m²
Autres activités 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
dont Entrepôt 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 440 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENERE (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07054215O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70542 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 730 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Grande Rue, à Venère (70100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07054215O0001, déposé en mairie de Venère.

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