Permis de construire n° 07053513C0002 à Velleguindry-et-Levrecey pour 1 407 m² de locaux, Rd108 Les Longues Pieces
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PC n° 07053513C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07053513C0002, délivré le 5 juillet 2013 à Velleguindry-et-Levrecey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rd108 Les Longues Pieces.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 407 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 407 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC52, ZC24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velleguindry-et-Levrecey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Velleguindry-et-Levrecey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Longues Pieces
Territoires administratifs
- Commune
- Velleguindry-et-Levrecey Code postal 70000 Identifiant INSEE 70535
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 869 m² | 1 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 407 m² | 2 276 m² |
| Total | 869 m² | 1 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 407 m² | 2 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 869 m² | 1 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 407 m² | 2 276 m² |
| Total locaux | 869 m² | 1 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 407 m² | 2 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VELLEGUINDRY-ET-LEVRECEY (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07053513C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |