Permis de construire n° 07053421C0003 à Vellefrie pour 650 m² de locaux, Sur Maupoillard
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2022
Dossier PC n° 07053421C0003
Demandeur
GAEC RECONNU BOYON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vellefrie (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07053421C0003 a été délivré le 4 janvier 2022, pour un projet situé Sur Maupoillard. La demande émane de GAEC RECONNU BOYON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH47. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vellefrie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vellefrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Maupoillard
Territoires administratifs
- Commune
- Vellefrie Code postal 70240 Identifiant INSEE 70534
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 330 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 980 m² |
| Total | 1 330 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 330 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 980 m² |
| Total locaux | 1 330 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU BOYON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 532591070
- SIRET
- 53259107000018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VELLEFRIE (70240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07053421C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |