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Permis de construire Locaux N° 07053319O0001

Permis de construire à Vellefrey-et-Vellefrange pour 288 m² de locaux - Rd 185 Chenis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 185 Chenis, Vellefrey-et-Vellefrange (70700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL GAULIARD et accordé le 10 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2019, ouverture de chantier le 20 décembre 2019, achèvement déclaré le 15 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07053319O0001, instruit par la commune de Vellefrey-et-Vellefrange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2019

Dossier PC n° 07053319O0001

Demandeur

EARL GAULIARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07053319O0001, délivré le 10 décembre 2019 à Vellefrey-et-Vellefrange (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rd 185 Chenis, Vellefrey-et-Vellefrange (70700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GAULIARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB99, ZB97.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

288 m²

Surface totale après

288 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2020.

Autorisation

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2019

Achèvement (DAACT)

15/04/2020

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

4 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/12/2019

Chantier (DOC)

20/12/2019

Achèvement (DAACT)

15/04/2020

Localisation du projet à Vellefrey-et-Vellefrange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB99 ZB97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chenis

Territoires administratifs

Commune: Vellefrey-et-Vellefrange Code postal 70700 Identifiant INSEE 70533
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	288 m²	288 m²	0 m²	288 m²	0 m²	0 m²	288 m²
Total	288 m²	288 m²	0 m²	288 m²	0 m²	0 m²	288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	288 m²	288 m²	0 m²	288 m²	0 m²	0 m²	288 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GAULIARD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 750895690
SIRET: 75089569000022
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: VELLEFREY-ET-VELLEFRANGE (70700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07053319O0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70533 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 185 Chenis, Vellefrey-et-Vellefrange (70700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL GAULIARD et accordé le 10 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2019, ouverture de chantier le 20 décembre 2019, achèvement déclaré le 15 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07053319O0001, instruit par la commune de Vellefrey-et-Vellefrange.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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