Permis de construire Logement N° 07053221C0005

Permis de construire n° 07053221C0005 à Vellefaux pour 146 m² de logement, Rte De Vallerois

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PC n° 07053221C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Vallerois, le permis de construire n° 07053221C0005 a été délivré le 13 juillet 2021 à Vellefaux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA449, ZA448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vellefaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 780 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/07/2021
3
Chantier (DOC)
25/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vellefaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA449 ZA448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vellefaux Code postal 70000 Identifiant INSEE 70532
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FROTEY-LES-VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07053221C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De Vallerois, à Vellefaux (70000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juillet 2021, ouverture de chantier le 25 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07053221C0005, déposé en mairie de Vellefaux.

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