Permis de construire Logement N° 07053218C0002

Permis de construire n° 07053218C0002 à Vellefaux pour 161 m² de logement, Vergere

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 23 mars 2018

Dossier PC n° 07053218C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Vergere, le permis de construire n° 07053218C0002 a fait l'objet d'une décision le 23 mars 2018 à Vellefaux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA205, ZA211. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vellefaux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 174 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Localisation du projet à Vellefaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA205 ZA211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vergere

Territoires administratifs

Commune
Vellefaux Code postal 70000 Identifiant INSEE 70532
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VELLEFAUX (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07053218C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 23 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Vergere, à Vellefaux (70000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 mars 2018, ouverture de chantier le 12 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07053218C0002, déposé en mairie de Vellefaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vellefaux

Autres types d'autorisations à Vellefaux