Permis de construire Mixte N° 0705292500001

Permis de construire n° 0705292500001 à Velet pour 110 m² de logement et locaux, 51 Grande Rue

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PC n° 0705292500001

Demandeur

LES 4 M

Synthèse du dossier et statut administratif

À Velet (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0705292500001 a été délivré le 4 avril 2025, pour un projet situé 51 Grande Rue. Le dossier a été déposé par LES 4 M.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB101. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

193 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2025. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2025

Achèvement (DAACT)

27/12/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
27/12/2025
Autorisation
04/04/2025
Chantier (DOC)
04/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2025

Localisation du projet à Velet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Velet Code postal 70100 Identifiant INSEE 70529
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 2 m² 31 m² 0 m² 0 m² 33 m² 111 m²
Locaux 229 m² 0 m² 77 m² 0 m² 108 m² -31 m² 198 m²
Total 307 m² 2 m² 108 m² 0 m² 108 m² 2 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 121 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 229 m² 0 m² 77 m² 0 m² 108 m² -31 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 4 M

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981990070
SIRET
98199007000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
GRAY-LA-VILLE (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0705292500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 27/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 51 Grande Rue, à Velet (70100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES 4 M et accordé le 4 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2025, ouverture de chantier le 4 avril 2025, achèvement déclaré le 27 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0705292500001, déposé en mairie de Velet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Velet