Permis de construire n° 0705282500004 à Velesmes-Échevanne pour 73 m² de locaux, Place De L'eglise
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2025
Dossier PC n° 0705282500004
Demandeur
COMMUNE DE VELESMES-ECHEVANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0705282500004, délivré le 7 octobre 2025 à Velesmes-Échevanne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Place De L'eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE VELESMES-ECHEVANNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB194, AB195, AB196. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velesmes-Échevanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Velesmes-Échevanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Velesmes-Échevanne Code postal 70100 Identifiant INSEE 70528
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² |
| Locaux | 287 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 360 m² |
| Total | 498 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 287 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 360 m² |
| Total locaux | 287 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 360 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VELESMES-ECHEVANNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217005289
- SIRET
- 21700528900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VELESMES-ECHEVANNE (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0705282500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 10/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |