Retour aux autorisations de Velesmes-Échevanne

Permis de construire Locaux N° 0705282500004

Permis de construire à Velesmes-Échevanne pour 73 m² de locaux - Place De L'eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 322 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De L'eglise, Velesmes-Échevanne (70100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VELESMES-ECHEVANNE et accordé le 7 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2025, ouverture de chantier le 10 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0705282500004, instruit par la commune de Velesmes-Échevanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2025

Dossier PC n° 0705282500004

Demandeur

COMMUNE DE VELESMES-ECHEVANNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0705282500004, délivré le 7 octobre 2025 à Velesmes-Échevanne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Place De L'eglise, Velesmes-Échevanne (70100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VELESMES-ECHEVANNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB194, AB195, AB196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 322 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

571 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Dépôt

10/01/2026

Autorisation

07/10/2025

Chantier (DOC)

10/01/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Velesmes-Échevanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB194 AB195 AB196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Velesmes-Échevanne Code postal 70100 Identifiant INSEE 70528
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	211 m²	0 m²	0 m²	211 m²
Locaux	287 m²	73 m²	73 m²	360 m²
Total	498 m²	73 m²	73 m²	571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	287 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	360 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VELESMES-ECHEVANNE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217005289
SIRET: 21700528900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VELESMES-ECHEVANNE (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0705282500004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70528 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 octobre 2025
Date de dépôt	10/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 322 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De L'eglise, Velesmes-Échevanne (70100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VELESMES-ECHEVANNE et accordé le 7 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2025, ouverture de chantier le 10 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0705282500004, instruit par la commune de Velesmes-Échevanne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Velesmes-Échevanne

PC n°0705282500005 Logement Commencé

Rue Des Champs De La Chaux

Velesmes-Échevanne (70100)

Nouvelle construction

05 août 2025 168 m² SDP

PC n°0705282500002 Locaux Autorisé

Rue De La Carriere Sur Rougeau

Velesmes-Échevanne (70100)

Nouvelle construction

13 juin 2025 807 m² SDP

PC n°0705282500001 Logement Autorisé

Rue De Battrans

Velesmes-Échevanne (70100)

Nouvelle construction

05 mai 2025 83 m² SDP

DP n°07052824O0014 Locaux Autorisé

Chem De L Hermitage

Velesmes-Échevanne (70100)

Nouvelle construction

11 nov. 2024 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0705282300001 Logement Annulé

Rue De L'hermitage

Velesmes-Échevanne (70100)

Nouvelle construction

04 oct. 2023 148 m² SDP

PC n°0705282200007 Locaux Annulé

Rue De La Carriere Sur Rougeau

Velesmes-Échevanne (70100)

Nouvelle construction

09 févr. 2023 495 m² SDP

Autres types d'autorisations à Velesmes-Échevanne

Permis de démolir à Velesmes-Échevanne

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Velesmes-Échevanne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Velesmes-Échevanne

Autres types d'autorisations à Velesmes-Échevanne

Caractéristiques du projet