Permis de construire Logement N° 07052620E0002

Permis de construire n° 07052620E0002 à Vauvillers pour 122 m² de logement, Lotissement ""Les Geais"" Derriere Le Jard

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2020

Dossier PC n° 07052620E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07052620E0002, délivré le 23 octobre 2020 à Vauvillers (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Lotissement ""Les Geais"" Derriere Le Jard.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 374 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B897, B899. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauvillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 374 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/10/2020
3
Chantier (DOC)
22/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vauvillers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B897 B899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere Le Jard

Territoires administratifs

Commune
Vauvillers Code postal 70210 Identifiant INSEE 70526
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAULX-EN-VELIN (69120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07052620E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 374 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement ""Les Geais"" Derriere Le Jard, à Vauvillers (70210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 octobre 2020, ouverture de chantier le 22 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07052620E0002, déposé en mairie de Vauvillers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vauvillers

Autres types d'autorisations à Vauvillers