Permis de construire Locaux N° 07052614E0003

Permis de construire à Vauvillers pour 77 m² de locaux - Le Versailles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 066 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Versailles, Vauvillers (70210).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2014, ouverture de chantier le 4 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07052614E0003, instruit par la commune de Vauvillers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2014

Dossier PC n° 07052614E0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07052614E0003, délivré le 13 octobre 2014 à Vauvillers (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Versailles, Vauvillers (70210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 066 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Dépôt

04/07/2015

Autorisation

13/10/2014

Chantier (DOC)

04/07/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vauvillers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Versailles

Territoire administratif

Commune: Vauvillers Code postal 70210 Identifiant INSEE 70526
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	77 m²
Total	0 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	77 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAUVILLERS (70210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07052614E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 octobre 2014
Date de dépôt	04/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 066 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Versailles, Vauvillers (70210).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2014, ouverture de chantier le 4 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07052614E0003, instruit par la commune de Vauvillers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vauvillers

PC n°0705262600001 Locaux Autorisé

2 Place Du Chateau

Vauvillers (70210)

Transformation sans extension

21 avr. 2026 2 m² SDP COMMUNE DE VAUVILLERS

PC n°07052624C0002 Locaux Terminé

Le Jard Sud

Vauvillers (70210)

Nouvelle construction

09 août 2024 26 m² SDP COMMUNE DE VAUVILLERS

PC n°07052622E0004 Logement Commencé

Lot 1 Rue Des Acacias

Vauvillers (70210)

Nouvelle construction

18 oct. 2022 106 m² SDP

DP n°07052622E0014 Locaux Autorisé

15 Chemin Du Jard

Vauvillers (70210)

Extension sans transformation

26 sept. 2022 15 m² SDP HAUTE-SAONE FIBRE

PC n°07052622E0002 Locaux Autorisé

Le Village Sud

Vauvillers (70210)

Nouvelle construction

01 sept. 2022 150 m² SDP C-DU BETON

PC n°07052622E0003 Logement Terminé

1 Rue Des Geais Lot N_01

Vauvillers (70210)

Extension sans transformation

23 août 2022 123 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vauvillers

Permis d'aménager à Vauvillers

3 autorisations

Permis de démolir à Vauvillers

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vauvillers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vauvillers

Autres types d'autorisations à Vauvillers

Caractéristiques du projet