Permis de construire n° 07052315O0001 à Vars pour 364 m² de locaux, Voie Communale N 4 Bois Rond
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PC n° 07052315O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07052315O0001, délivré le 23 mars 2015 à Vars (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Voie Communale N 4 Bois Rond.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A990, A981, A980. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
25/06/2015
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Rond
Territoires administratifs
- Commune
- Vars Code postal 70600 Identifiant INSEE 70523
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 364 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | -196 m² | 364 m² |
| Total | 560 m² | 364 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | -196 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 560 m² | 364 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | -196 m² | 364 m² |
| Total locaux | 560 m² | 364 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | -196 m² | 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L UILLEY (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07052315O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 20/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |