Permis de construire à Vantoux-et-Longevelle pour 845 m² de locaux - Barelle Et Vatelot
Haute-Saône (70) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 12 juin 2017 · Dossier PC n° 07052117O0001 · Demandeur : SERVICE ASSAINISSEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07052117O0001, délivré le 12 juin 2017 à Vantoux-et-Longevelle (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Barelle Et Vatelot, Vantoux-et-Longevelle (70700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SERVICE ASSAINISSEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZDA 145.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vantoux-et-Longevelle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 748 m² | 187 m² | 658 m² | 90 m² | 658 m² | 97 m² | 845 m² |
| Total | 748 m² | 187 m² | 658 m² | 90 m² | 658 m² | 97 m² | 845 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
| Agricole | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 187 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 583 m² |
| Total locaux | 748 m² | 187 m² | 658 m² | 90 m² | 658 m² | 97 m² | 845 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07052117O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70521 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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