Permis de construire n° 07051617C0002 à Vallerois-le-Bois pour 150 m² de locaux, En Champs Belin
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PC n° 07051617C0002
Demandeur
GAEC RECONNU DU PRINTEMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vallerois-le-Bois (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07051617C0002 a été délivré le 11 juillet 2017, pour un projet situé En Champs Belin. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU DU PRINTEMPS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD221. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallerois-le-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vallerois-le-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Champs Belin
Territoires administratifs
- Commune
- Vallerois-le-Bois Code postal 70000 Identifiant INSEE 70516
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 750 m² |
| Total | 600 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 750 m² |
| Total locaux | 600 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU PRINTEMPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 494805328
- SIRET
- 49480532800015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VALLEROIS LE BOIS (70000)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DU PRINTEMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07051617C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |