Retour aux autorisations de Vallerois-le-Bois

Permis de construire Locaux N° 07051617C0002

Permis de construire à Vallerois-le-Bois pour 150 m² de locaux - En Champs Belin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 665 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe En Champs Belin, Vallerois-le-Bois (70000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DU PRINTEMPS et accordé le 11 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07051617C0002, instruit par la commune de Vallerois-le-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PC n° 07051617C0002

Demandeur

GAEC RECONNU DU PRINTEMPS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07051617C0002, délivré le 11 juillet 2017 à Vallerois-le-Bois (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé En Champs Belin, Vallerois-le-Bois (70000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DU PRINTEMPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 665 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

750 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/07/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vallerois-le-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Champs Belin

Territoire administratif

Commune: Vallerois-le-Bois Code postal 70000 Identifiant INSEE 70516
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	600 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	750 m²
Total	600 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	600 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	750 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DU PRINTEMPS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 494805328
SIRET: 49480532800015
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: VALLEROIS LE BOIS (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07051617C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 665 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe En Champs Belin, Vallerois-le-Bois (70000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DU PRINTEMPS et accordé le 11 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07051617C0002, instruit par la commune de Vallerois-le-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vallerois-le-Bois

PC n°0705162500002 Locaux Commencé

1 Rue Des Vallees En Champs Belin

Vallerois-le-Bois (70000)

Nouvelle construction

17 avr. 2025 472 m² SDP GAEC DU PRINTEMPS

DP n°07051624C0008 Locaux Autorisé

Derriere Les Vergers

Vallerois-le-Bois (70000)

Nouvelle construction

01 nov. 2024 9 m² SDP SICAE EST

PC n°07051624C0002 Logement Terminé

11 B Rte De La Gare

Vallerois-le-Bois (70000)

Nouvelle construction

24 juil. 2024 87 m² SDP

PC n°07051623C0003 Logement Terminé

Au Village De Baslieres Baslieres

Vallerois-le-Bois (70000)

Nouvelle construction

22 janv. 2024 148 m² SDP

PC n°07051623C0004 Logement Commencé

Derriere Les Vergers

Vallerois-le-Bois (70000)

Nouvelle construction

10 janv. 2024 180 m² SDP

PC n°07051623C0002 Locaux Autorisé

Les Gelievres Sur Basliere

Vallerois-le-Bois (70000)

Extension sans transformation

09 mai 2023 1 400 m² SDP GAEC WICKY

Autres types d'autorisations à Vallerois-le-Bois

Permis de démolir à Vallerois-le-Bois

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vallerois-le-Bois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vallerois-le-Bois

Autres types d'autorisations à Vallerois-le-Bois

Caractéristiques du projet