Permis de construire Logement N° 0705141800003

Permis de construire n° 0705141800003 à Valay pour 25 m² de logement, 8 Rue Du Petit

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 0705141800003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2018 à Valay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0705141800003 porte sur un projet situé 8 Rue Du Petit.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC22, AC55, AC71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

968 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC22 AC55 AC71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valay Code postal 70140 Identifiant INSEE 70514
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 220 m²
Locaux 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 0 m²
Total 220 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALAY (70140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0705141800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Du Petit, à Valay (70140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0705141800003, déposé en mairie de Valay.

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