Permis de construire Logement N° 07051223E0001

Permis de construire n° 07051223E0001 à La Vaivre pour 148 m² de logement, Route De Plombieres

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PC n° 07051223E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2023 à La Vaivre (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07051223E0001 porte sur un projet situé Route De Plombieres.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 446 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vaivre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 446 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2023

Achèvement (DAACT)

20/03/2025

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/04/2023
Chantier (DOC)
10/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2025

Localisation du projet à La Vaivre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Vaivre Code postal 70320 Identifiant INSEE 70512
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORBENAY (70320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07051223E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 446 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Plombieres, à La Vaivre (70320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 avril 2023, ouverture de chantier le 10 mai 2023, achèvement déclaré le 20 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07051223E0001, déposé en mairie de La Vaivre.

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